CONDITIONS D'UTILISATION

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site BEJOVI Une patte à votre service (ci-après dénommé "le site").

Constituant le contrat entre BEJOVI Une patte à votre service, l’Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU. 

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Article 2 : Accès au site

Le site BEJOVI Une patte à votre service permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

• informations sur la Médiation Par l'Animal

• mise ne contact avec l'intervenant

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. ​

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification. 

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Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site BEJOVI Une patte à votre service (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. 

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Article 4 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations diffusées sur le site BEJOVI Une patte à votre service sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions  administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme. 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site. 

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en oeuvre toutes les méthodes requises pour le  faire au mieux. 

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Article 5 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. EN cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. 

 

Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur. 

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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.